Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société FacturoPro SAS, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 944 451 160, dont le siège social est situé en France.

Contact délégué à la protection des données (DPO) : dpo@facturopro.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, FacturoPro collecte les données suivantes :

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — pour la fourniture du Service (authentification, génération de documents, envoi d'emails)
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des pièces comptables selon les délais légaux français (10 ans pour les factures)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du Service, prévention des fraudes, amélioration du produit via statistiques anonymisées
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — envoi de communications marketing (opt-in explicite)

4. Durées de conservation

5. Sous-traitants et transferts hors UE

FacturoPro fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation) :

CCT UE = Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ·Droit d'accès (art. 15) — Obtenir une copie de vos données traitées par FacturoPro.
• ·Droit de rectification (art. 16) — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• ·Droit à l'effacement (art. 17) — Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• ·Droit à la limitation (art. 18) — Suspendre temporairement le traitement de vos données.
• ·Droit à la portabilité (art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (CSV/JSON).
• ·Droit d'opposition (art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• ·Droit de retrait du consentement — Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@facturopro.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Sécurité des données

FacturoPro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Accès aux données limité via Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Authentification multi-facteurs disponible
• Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention 30 jours
• Accès administrateur limité aux seuls membres de l'équipe autorisés

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez notifié dans un délai de 72 heures conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

FacturoPro utilise les cookies suivants :

FacturoPro n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ni cookie analytique tiers. Aucun consentement n'est requis pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Données des clients finaux de l'Utilisateur

L'Utilisateur de FacturoPro agit en tant que responsable du traitement pour les données de ses propres clients (noms, adresses, emails, etc.) qu'il saisit dans le Service. FacturoPro intervient en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).

L'Utilisateur est responsable d'informer ses propres clients de la collecte de leurs données et de recueillir les consentements nécessaires. FacturoPro ne contacte jamais directement les clients finaux de l'Utilisateur à des fins commerciales.

10. Modifications de la politique

FacturoPro peut mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse app.facturopro.fr/confidentialite.